Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Présentation du service
GessienLocal est une plateforme communautaire locale dédiée au Pays de Gex et à la région frontalière franco-suisse. Elle permet aux habitants de partager et de découvrir des bons plans locaux : médecins, commerces, restaurants, activités, services, parrainage, culure, et bien plus.
Le service est accessible via le site web gessienlocal.fr et les applications mobiles iOS et Android.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de GessienLocal implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Création de compte
Pour publier du contenu ou voter, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte.
L'inscription est gratuite. Les informations fournies doivent être exactes. Il est interdit de créer plusieurs comptes ou d'usurper l'identité d'une autre personne.
4. Règles de publication
Les publications doivent :
- Être en rapport avec le Pays de Gex ou la région frontalière franco-suisse
- Être rédigées en français
- Être honnêtes, précises, et non trompeuses
- Respecter les droits des tiers (droit d'auteur, vie privée, marques)
- Ne pas être diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou hors-sujet
- Ne pas contenir de contenu à caractère sexuel, violent ou illégal
- Ne pas faire de la publicité déguisée sans mention explicite
Tout contenu contraire à ces règles pourra être supprimé sans préavis par l'équipe de modération. Des comptes récidivistes pourront être suspendus ou supprimés.
5. Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur GessienLocal, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, d'affichage et de diffusion de ce contenu dans le cadre du service. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur ce contenu.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. GessienLocal ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs.
6. Votes et interactions
Le système de vote est conçu pour mettre en avant les publications les plus utiles à la communauté. Toute tentative de manipulation des votes (robots, faux comptes, vote en masse coordiné) est interdite et peut entraîner la suspension du compte.
7. Données personnelles
GessienLocal collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (email, pseudonyme, commune, contenu publié). Ces données sont stockées de manière sécurisée via Supabase et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.
8. Modération
L'équipe GessienLocal se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans obligation de motiver sa décision. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu problématique via le bouton de signalement.
9. Disponibilité du service
GessienLocal s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
10. Modification des CGU
GessienLocal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@gessienlocal.fr